Elles sont applicables sans exception à l'ensemble des ventes, par la société
artisa-nu, des produits commercialisés sur le site www.artisa-num.com
Ces conditions générales sont donc acceptées pleinement et totalement pour
toute personne commandant un produit. L'acheteur reconnait avoir pris
connaissance de ces conditions générales avant sa commande et déclare être
capable juridiquement pour engager une commande auprès de artisa-num.
Artisa-num se garde le droit de modifier les présentes conditions
générales sans autre condition que de les faire apparaitre sur son site.
2 -
Commande
La commande peut s'effectuer par les trois canaux suivants : courrier,
téléphone ou internet. Les quantités en nombre conséquent et/ou occasionnant une
opération sur mesure feront le cas échéant l'objet de devis à la demande du
client auprès de nos services.
Un litige de paiement pour une commande antérieure pourra justifier pour
artisa-num l'annulation ou le refus de traitement d'une commande future. Toute
commande recevra confirmation par artisa-num auprès de l'acheteur par courrier
postal ou électronique et la vente sera rendue définitive uniquement après la
confirmation d'une part et l'encaissement de l'intégralité du prix par
artisa-num d'autre part. Toute commande réalisée auprès de la société artisa-num imlique
l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
La responsabilités des images fournies est entièrement imputable à l'acheteur
qui engagerait seul sa responsabilité pour tout manquement au droits
d'utilisation et protection des images.
3 - Service clientèle
Pour toute
information ou interrogation, nous tenons à la disposition de l'acheteur notre
service clientèle : du lundi au vendredi au 06 42 19 53 04 et jerome@artisa-num
4 - Conformité des
produits
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande,
l'acheteur devra formuler sa réclamation de façon détaillée, par voie postale en
recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de
la signature du bordereau de réception. Passé ce délai, les produits réalisés et
livrés seront réputés conformes à la commande passée et acceptés par l'acheteur.
Dans le respect de ces conditions, la société artisa-num s'engage à rembourser ou
échanger les produits ne correspondant pas à la commande à réception du retour
des produits. Les frais postaux inhérents au retour seront remboursés.
5 - Disponibilité
Les produits proposés
par artisa-num font l'objet d'un travail de transformation précis et soignés. Le
traitement des commandes se fait sous 7 jours ouvrés à réception de leur règlement. Les délais de livraison sont de 2 jours
pour un envoi par colissimo suivi ou distingo suivi.
6 - Prix
Les prix indiqués sur le site artisa-num.com sont en €uros, toutes taxes
comprises (ttc) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les
frais d'expédition s'entendent pour la France Métropolitaine. Pour tout autre
lieu de livraison souhaité, l'acheteur contactera la société artisa-num pour
s'enquérir d'un éventuel surcoût.
artisa-num se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les
commandes étant facturées au tarif en vigueur lors de leur passation.
7 -
Paiement
Le règlement de la totalité du prix est exigible de façon immédiate à la
passation de la commande. Le client est informé par le bon de commande qu'il a
la possibilité de payer par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal. Pour
ce dernier cas, le client imprime le bon de commande et envoie un chèque libellé
à l'ordre de artisa-num à l'adresse suivante : Artisa-num, Rue des maisons Neuves,
58240 Livry, accompagnés de la photo ou des références du fichier.
Artisa-num.com se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison, en cas de
non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou d'incident de paiement.
8 - Réserve de propriété
Les produits sont la
propriété pleine et entière de artisa-num jusqu'au paiement intégral du prix
frais et taxes compris.
Cependant, cette réserve de propriété ne fait obstacle au transfert des
risques qui seront à la charge de l'acheteur aussitôt que le produits commandés
seront en voie d'acheminement vers ce dernier, conformément à l'article 9.
9 - Livraison
Sauf disposition
préalable, la livraison se fait à l'adresse que le client indique lors de sa
commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le montant de
la participation aux frais d'expédition et par commande est pour un envoi de
1000 grs maximum : 8,50€ en mode express.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code la consommation,
Artisa-num s'engage à livrer sous un délai maximum de 30 jours les commandes à
compter de son règlement total du prix. Ce délai expiré, l'acheteur aura la
possibilité d'annuler sa commande et les sommes versées lui seront reversées
sans délai ni indemnisation.
10 - Droit de rétractation
Conformément à
l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de
sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais
les produits commandés et ceci pour remboursement. Les produits doivent être
obligatoirement renvoyer à Artisa-num dans un parfait état de revente, dans leur
emballage d'origine et la facture jointe. Tout produit endommagé ne sera ni
remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation par l'acheteur occasionnera un
remboursement en numéraire au plus tard dans les trente jours suivant la date à
laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit,
productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
11 - Droit applicable et juridiction
compétente
Le contrat ainsi
défini est soumis à la loi française. En cas de contestation, le tribunal du
siège social de la société Artisa-num sera le seul
compétent.
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